Questions et réponses

Qu’est-ce qu’un réfugié?
Selon la Convention de Genève, «un réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner.» Le HCR considère qu’une personne fuyant la guerre ou ses conséquences, dans la mesure où son pays ne peut ou ne veut pas la protéger, doit aussi être considérée comme un réfugié. Nombre d’Etats (dont la Suisse) ne suivent pas le HCR sur ce dernier point.

De quoi s’agit-il quand on parle de procédure Dublin?
Les Etats qui ont signé l’accord de Dublin ont déterminé les règles selon lesquelles tel ou tel pays a la compétence pour l’examen d’une demande d’asile. Il s’agit d’empêcher qu’un requérant puisse demander l’asile dans plusieurs pays. Les signataires sont les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Si un pays constate qu’un demandeur d’asile sur son territoire est déjà inscrit dans un autre pays, il prononce une décision de non entrée en matière, et la personne est transférée vers le pays concerné (souvent le premier pays traversé en arrivant sur le continent européen).

Que dit le HCR à propos des personnes expulsées, parce que non reconnues comme réfugiés?
«S’il est constaté, au cours d’une procédure d’asile équitable, qu’une personne n’a pas besoin d’une protection internationale, elle se retrouve alors dans une situation semblable à celle d’un étranger séjournant illégalement dans le pays et elle peut être ramenée dans son pays d’origine.»

Combien de requérants d’asile ont été renvoyés récemment par le canton de Neuchâtel?
En 2015 dans le canton de Neuchâtel, plus d’une trentaine de personnes ont accepté un départ volontaire au travers des services du Bureau de conseil en vue du retour (CVR). Mais plus de 80 personnes ont fait l’objet d’un renvoi sous la contrainte. Le CVR fonctionne avec 1,5 équivalent plein-temps et dépend du Service cantonal des migrations (SMIG). Le SMIG exécute les décisions rendues par les autorités fédérales. Il ne dispose d’aucune compétence pour prolonger le délai de départ fixé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Quelle est la pratique suisse concernant les enfants et jeunes requérants mineurs non accompagnés (MNA)?
Dans un document spécifique, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rappelle la réglementation applicable aux mineurs non accompagnés. On pourra consulter aussi la fiche relative au dispositif cantonal pour l’hébergement et la prise en charge des MNA. Cette fiche (et d’autres pour d’autres cantons) a été réalisée par l’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) et mise en valeur par l’association Vivre Ensemble sur son site asile.ch.

Y a-t-il des enfants et des jeunes requérants mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Neuchâtel?
Jusqu’au printemps 2016, les MNA étaient placés dans les différents centres d’accueil, mais cette situation n’était pas jugée satisfaisante. Une meilleure solution a été trouvée dans la mise à disposition, pour ces mineurs, de l’ancienne Maison d’éducation au travail (La Ronde, à La Chaux-de-Fonds). Depuis avril 2016, ils y sont accueillis dans des conditions jugées acceptables. En fonction de la place disponible, La Ronde accueille aussi des familles. Pour l’historique de la question, voir le rapport d’information de 2016 du Conseil d’Etat sur l’asile dans le canton, p. 12 et suivantes.

Un requérant d’asile est-il autorisé à exercer une activité lucrative?
Oui, après trois mois de séjour en Suisse. L’employeur devra déposer une demande à l’Office de la main d’œuvre du Service des migrations (SMIG).

Combien de temps peut durer un statut d’admission à titre provisoire (permis F)?
Ce statut peut durer de nombreuses années. C’est seulement après 5 ans, et à condition que la personne réponde aux exigences de différents critères de bonne intégration sociale (entre autres le facteur d’ « indépendance financière »), qu’une demande de permis B pour cas de rigueur peut être soumise au canton. Chaque cas est étudié de façon circonstanciée. Parfois, si un nouvel élément peut être pris en considération, de nouvelles démarches juridiques aboutiront éventuellement à une reconsidération du permis F et à l’octroi de l’asile.
Une personne obtient un statut d’admission provisoire quand elle ne réunit pas les conditions nécessaires pour obtenir l’asile mais que son renvoi dans son pays n’est humainement ou légalement pas possible en raison de situations de guerre ou de violence généralisée, entre autres graves motifs.

Combien d’employés compte le Service cantonal des migrations?
En juillet 2016, Le SMIG occupait 140 personnes réparties sous trois types d’engagement, à savoir en contrat de droit public (80 équivalents plein temps EPT), en contrat de droit privé (30 EPT) et quelque personnes en emploi temporaire. Pour des informations plus détaillées concernant la distribution des postes, on se référera au dernier rapport de gestion du DEAS (Département de l’économie et de l’action sociale du canton de Neuchâtel, rapport 2015), dès la page 41.

Que coûtent les requérants d’asile et les réfugiés au canton de Neuchâtel?
Pour 2015, les coûts de la direction finances et administration du Service des migrations (SMIG) a été de 36,4 millions de francs. Les rubriques les plus importantes concernent les charges liées à l’aide sociale des personnes du domaine de l’asile, soit 10,9 millions de francs en 2015, après déduction des forfaits fédéraux qui représentent 75% des coûts totaux. Pour des informations plus détaillées, on se référera au dernier rapport de gestion du DEAS (Département de l’économie et de l’action sociale du canton de Neuchâtel, rapport 2015), page 44.