Règlement Dublin: « La Confédération pourrait se montrer plus généreuse » dit le canton de Neuchâtel

« La Confédération pourrait se montrer plus généreuse dans l’application de la clause de souveraineté [du règlement Dublin] et exploiter davantage la marge de manoeuvre qui est la sienne », nous a déclaré Jean-Nat Karakash, Président du Conseil d’Etat neuchâtelois. Nous l’avions interpellé sur la position du canton à ce propos, compte tenu du fait que les deux conseillers aux Etats neuchâtelois, Raphaël Comte et Didier Berberat, avait signé l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin.

Le Président du Conseil d’Etat précise que « le canton de Neuchâtel s’implique en faveur d’une Suisse qui assume ses responsabilités en matière d’asile, dans une approche humaine et respectueuse des droits fondamentaux. Cela est vrai aussi bien dans le cadre des missions que nous assumons en vertu de la législation qu’au plan politique, lors de consultations, d’échanges avec les autorités fédérales ou encore dans le cadre de nos engagements au niveau intercantonal. »

« En ce qui concerne l’appel lancé, il porte sur l’application du règlement Dublin. Or, ce ne sont pas les cantons qui appliquent ce règlement, mais bien la Confédération. Cela dit, le canton partage l’avis que la Confédération pourrait se montrer plus généreuse dans l’application de la clause de souveraineté et exploiter davantage la marge de manœuvre qui est la sienne. »

« Enfin », a encore ajouté Jean-Nat Karakash, « il me semble utile de rappeler que les décisions rendues par le SEM en matière d’asile sont sujettes à recours auprès des tribunaux. Toutes ces autorités examinent de manière systématique la conformité des décisions prises en regard des conventions internationales et des droits fondamentaux. Dans notre Etat de droit fédéral, les cantons ne peuvent pas se substituer à la Confédération, ni aux tribunaux. »